Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du Forum Privé Grand Angle

Les présentes conditions générales régissent toute utilisation des sites https://forum.grandangle2017.com/ ou https://forum.grandangleeco.com ou https://forum.grandangle2017.fr/ ou https://forum.grandangleeco.fr et de l'ensemble des contenus, services et produits disponibles sur ou via le site, y compris, mais sans s'y limiter, les forums de discussion, les messages privés et les blogs (collectivement, le Site). Le site Web appartient et est exploité par l’équipe Grand Angle. Le site Web est offert sous réserve de votre acceptation sans modification de tous les termes et conditions contenus aux présentes et de toutes les autres règles, politiques et procédures d'exploitation qui peuvent être publiées de temps à autre sur ce site par l’équipe Grand Angle.

Veuillez lire attentivement la présente convention avant d'accéder au site Web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site Web, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet accord. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services. Si ces modalités et conditions sont considérées comme une offre par l’équipe Grand Angle, l'acceptation est expressément limitée à ces modalités. Le site Web n'est accessible qu'aux personnes âgées d'au moins 13 ans.

1. Votre compte Forum Privé Grand Angle.
Si vous créez un compte sur le site Web, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans le compte et de toute autre mesure prise en rapport avec le site Web. Vous devez immédiatement aviser les membres de l’équipe Grand Angle de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. L’équipe Grand Angle ne pourra pas être tenue responsables de tout acte ou omission de votre part, y compris tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de tels actes ou omissions.

2. Responsabilité des contributeurs.
Si vous affichez du contenu sur le site Web, affichez des liens sur le site Web, ou permettez (ou rendez possible à un tiers) de publier du contenu au moyen du site Web (tout matériel de ce genre qu’on dénommera le "Contenu"), vous êtes entièrement responsable de ce contenu et de tout dommage en résultant. Tel est le cas, que le Contenu en question soit constitué de texte, graphique, fichier audio ou un logiciel informatique. En rendant le Contenu disponible, vous déclarez et garantissez :

que le téléchargement, la copie et l'utilisation du Contenu ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de brevet, de marque de commerce ou de secret commercial d'un tiers ;
si votre employeur a des droits sur la propriété intellectuelle que vous créez, vous avez soit (i) reçu de votre employeur la permission d'afficher ou de rendre disponible le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, tout logiciel, soit (ii) obtenu de votre employeur une renonciation à tous les droits sur le contenu ou sur celui-ci ;
vous vous êtes pleinement conformé à toutes les licences de tiers relatives au Contenu et avez fait tout ce qui était nécessaire pour transmettre avec succès aux utilisateurs finaux toutes les conditions requises ;
le Contenu ne contient ni n'installe aucun virus, worm, logiciel malveillant, cheval de Troie ou autre contenu nuisible ou destructeur ;
le Contenu n'est pas un pourriel, n'est pas généré de façon automatique ou aléatoire et ne contient pas de contenu commercial contraire à l'éthique ou non désiré conçu pour attirer du trafic vers des sites tiers ou pour améliorer le classement des sites tiers dans les moteurs de recherche, ou pour commettre d'autres actes illicites (comme le phishing) ou induire en erreur les destinataires quant à la source du contenu (comme le spoofing) ;
le Contenu n'est pas pornographique, ne contient pas de menaces ou d'incitation à la violence, et ne viole pas les droits à la vie privée ou à la publicité d'un tiers ;
vous avez, dans le cas d'un contenu qui comprend du code informatique, catégorisé et/ou décrit avec précision le type, la nature, l'utilisation et les effets du matériel, que ce soit à la demande de Membres du Forum Privé Grand Angle ou autrement.

En soumettant du Contenu au Forum Grand Angle pour inclusion sur le Site Web, vous accordez à l’équipe Grand Angle une licence mondiale, libre de droits et non exclusive pour reproduire, modifier, adapter et publier le Contenu aux seules fins d'afficher, distribuer et promouvoir votre Contenu. Si vous demandez à supprimer du Contenu, l’équipe Grand Angle fera des efforts raisonnables pour le supprimer du Site Web, mais vous reconnaissez que la mise en cache ou les références au Contenu peuvent ne pas être rendues immédiatement indisponibles.

Sans limiter ces déclarations ou garanties, l’équipe Grand Angle a le droit (mais non l'obligation), à sa seule discrétion, (i) de refuser la publication ou de retirer du forum tout contenu qui, de l'avis raisonnable de l’équipe Grand Angle, viole une politique du Forum Privé Grand Angle ou est de quelque façon nuisible ou inacceptable, ou (ii) d'interrompre ou d'interdire à toute personne ou entité, pour quelque raison que ce soit, d'utiliser le site Web ou de lui en refuser l'accès à toute personne ou entité, cela à la discrétion exclusive de l’équipe Grand Angle.

3. Responsabilité des visiteurs du site Web.
L’équipe Grand Angle n'examine pas, et ne peut examiner, tout le contenu, y compris les logiciels informatiques, affiché sur le site Web, et ne peuvent donc être tenue responsable du contenu, de l'utilisation ou des effets de ce matériel. En exploitant le site Web, les membres du Forum Privé Grand Angle ne déclare ni n'implique qu'elle endosse le matériel qui y est affiché ou qu'elle croit que ce matériel est exact, utile ou non nuisible. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger et protéger vos systèmes informatiques contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Le site Web peut contenir du contenu offensant, indécent ou autrement répréhensible, ainsi que du contenu contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et autres erreurs. Le site Web peut également contenir du matériel qui viole la vie privée ou les droits de publicité, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers, ou dont le téléchargement, la copie ou l'utilisation est soumis à des conditions générales supplémentaires, énoncées ou non. L’équipe Grand Angle décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation par les visiteurs du site Web, ou de tout téléchargement par ces visiteurs du contenu qui y est affiché.

4. Contenu affiché sur d'autres sites Web.
Nous n'avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, tout le matériel, y compris les logiciels informatiques, mis à disposition sur les sites Web et les pages Web auxquels https://forum.grandangle2017.fr/ renvoie. L’équipe Grand Angle n'a aucun contrôle sur ces sites Web et pages Web hormis celles du forum Grand Angle, et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation. Héberger un lien vers un site Web ou une page Web qui n'est pas la propriété de Grand Angle, ne signifie pas ou n'implique pas que l’équipe Grand Angle approuve ce site ou cette page Web. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger et protéger vos systèmes informatiques contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs.L’équipe Grand Angle décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation de sites Web et de pages Web autres que ceux du Forum Privé Grand Angle.

5. Violation des droits d'auteur.
Comme l’équipe Grand Angle demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, elle respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez que le matériel se trouvant sur le site Web ou lié à celui-ci viole le droit d'auteur, nous vous encourageons à en aviser l’équipe Grand Angle. L’équipe Grand Angle répondra à toute demande relative à ces sujets, y compris, si nécessaire ou approprié, en retirant le matériel contrefait ou en désactivant tous les liens vers le matériel contrefait. L’équipe Grand Angle mettra fin à l'accès et à l'utilisation du site Web par un visiteur si, dans des circonstances appropriées, il est déterminé que le visiteur enfreint de nouveau le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, que ce soit ceux ou celui de Grand Angle ou d'autres.


6. Propriété intellectuelle.
La présente convention ne transfère pas vers les Membres du Forum Privé Grand Angle une quelconque propriété, qu'il s'agisse de la propriété de Grand Angle ou de la propriété intellectuelle de tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété demeureront (entre les parties) la propriété exclusive de Grand Angle. Les logos Grand Angle et toutes les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec Grand Angle, ou le site Web sont des marques de commerce ou des marques déposées de Grand Angle. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le site Web peuvent être des marques de commerce d'autres tiers. Votre utilisation du site Web ne vous accorde aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser d'une autre manière les marques de commerce de Grand Angle ou de tiers.

7. Changements.
L’équipe Grand Angle se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer tout ou partie de la présente convention. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à la présente convention. En continuant d'utiliser le site Web ou d'y accéder après l'affichage de toute modification apportée à la présente convention, vous acceptez ces modifications. L’équipe Grand Angle peut également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont soumis aux termes et conditions du présent accord.

8. Résiliation.
L’équipe Grand Angle peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du forum ou du site Web en tout temps, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à compter de votre inscription. Si vous souhaitez résilier ce Contrat ou votre compte https://forum.grandangle2017.fr/ (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Site. Toutes les dispositions de la présente convention qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les dénis de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

9. Exonération de garantie.
Le site Web est fourni "tel quel". Membres du Forum Privé Grand Angle et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par les présentes toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni l’équipe Grand Angle, ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que le site Web sera exempt d'erreurs ou que l'accès à celui-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l'entremise du site Web à votre propre discrétion et à vos propres risques.

10. Limitation de responsabilité.
En aucun cas, Membres du Forum Privé Grand Angle, ou ses fournisseurs ou concédants de licence, ne pourront être tenus responsables à l'égard de tout objet de la présente entente en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie légale ou équitable pour : (i) tout dommage spécifique, accessoire ou consécutif ; (ii) le coût de l'achat de produits ou services de substitution ; ou (iii) l'interruption de l'utilisation, la perte ou la corruption des données. L’équipe Grand Angle n'aura aucune responsabilité en cas d'échec ou de retard dû à des facteurs hors de leur contrôle raisonnable.

11. Représentation générale et garantie.
Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du Site Web sera strictement conforme au présent Contrat et à toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, toute loi ou réglementation locale dans votre pays, état, ville ou autre zone gouvernementale, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, et y compris toutes les lois applicables concernant la transmission des données techniques exportées de France ou du pays où vous résidez) et (ii) votre utilisation du Site Web ne portera atteinte ou ne détournera les droits de propriété intellectuelle d'aucun tiers.

12. Indemnisation.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l’équipe Grand Angle, ses entrepreneurs et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs contre toute réclamation ou dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation du site Web, y compris, sans s'y limiter, votre violation du présent contrat.

13. Modération du Forum Privé Grand Angle
13a. Charte de modération
Les forums sont un lieu d'échange ouvert aux utilisateurs, mais ils sont modérés.
La règle est la modération a posteriori. L'exception est la modération a priori pour certaines sections désignées comme telle.

Les utilisateurs du Forum Grand Angle peuvent entrer en contact avec l'équipe de modération directement via des outils d'alertes et de signalement proposés directement dans les discussions, ou via messagerie privée. A tout moment, l'équipe de modération du Forum Grand Angle, peut être contactée via un formulaire dédié.

L'équipe de modération se réserve le droit discrétionnaire d'éditer ou de retirer les messages jugés comme ne respectant pas la présente charte (notamment : hors sujet, de nature à porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs, les messages à caractère revendicatif ou publicitaire, le démarchage commercial, etc.) et tout message qui ne serait pas en rapport avec la ligne éditoriale des forums.
Toute désignation en rapport avec une marque commerciale, une société, ou toute personne nommée pourra être anonymisée par l'équipe Grand Angle ou remplacée dans la mesure du possible par l'expression générique adéquate.

Dans le cas où un utilisateur se réclamant de la paternité d'une contribution demanderait une intervention de modération spécifique (anonymisation, édition de message, suppression), la demande devra être justifiée et le message identifié de façon à permettre à l'équipe de modération de prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette demande.

Dans le cas où une demande de suppression de message serait formulée, celle-ci serait mise en balance avec l'existence d'éventuelles réponses pouvant nécessiter le maintien du message. Dans ce cas, l'équipe de modération serait amenée à proposer une solution alternative comme l'anonymisation approfondie ou le changement du nom de l'utilisateur.
Dans le cas de la demande de suppression d'un compte utilisateur, cette demande sera prise en compte sur justification. Les messages de l'utilisateur resteront alors sur les forums comme étant une partie de la base de connaissances juridiques mutualisées. Ces messages resteront associés au nom du pseudonyme utilisé par l'utilisateur avant suppression de son compte.
Le cas échéant, l'équipe de modération pourra anonymiser ce pseudonyme avant suppression du compte. Dans ce cas, le pseudonyme anonymisé utilisé en remplacement pour l'association des messages serait indiqué à la personne concernée lors de la suppression de son compte.

13.b Sanction du non respect de la Charte utilisateur
Une batterie de mesures a été établie pour mettre en garde, avertir et le cas échéant prendre des sanctions vis à vis d'un utilisateur enregistré qui ne respecterait pas ou plus les dispositions des conditions d'utilisation.

Les sanctions, après avertissement et/ou mise en garde, pourront notamment prendre la forme d'une exclusion temporaire ou définitive, d'une rétrogradation ou d'un changement de statut, d'une mise sous surveillance temporaire du compte avec droits limités. Dans certains cas, les sanctions pourront être prises sans avertissement ou mise en garde, selon l’évaluation de la situation par l’équipe Grand Angle.

13. Divers.
La présente convention constitue l'entente intégrale entre l’équipe Grand Angle et vous concernant l'objet des présentes, et elle ne peut être modifiée que par un amendement écrit signé par un dirigeant autorisé du Forum Privé Grand Angle, ou par l'affichage par l’équipe Grand Angle d'une version révisée. Si une partie quelconque de la présente entente est jugée invalide ou inexécutable, cette partie sera interprétée comme reflétant l'intention initiale des parties, et les autres parties demeureront pleinement en vigueur.